Evolution du format des adresses dans vos ordres de paiement
Pour tous les ordres de paiement à exécuter à compter du 14 novembre, un format structuré(1) est requis pour les adresses.
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Pourquoi passer à un format d'adresse structuré ?
Afin d'améliorer la fluidité, renforcer la sécurité et répondre aux standards internationaux, la structuration des adresses devient obligatoire dans les ordres de paiement.
Les ordres de paiement (virements/prélèvements) comportant une adresse non structurée(2) et dont la date de règlement est postérieure au 13 novembre 2026 ne pourront pas être traités, quelle que soit leur date de remise.
Les remises de fichiers d'opérations concernées :
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Virements SEPA ordinaires
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Virements SEPA instantanés
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Virements internationaux, urgents ou de trésorerie
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Prélèvements SEPA
Les formats affectés :
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XML
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MT101
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CFONB320
Les canaux de transmission concernés :
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Télétransmission
EBICS T, EBICS TS, Pe SIT, SwiftNet FileAct, SwiftNet FIN, SFTP, Sogecash International EBICS -
Téléchargement
Sogecash Net, Progeliance Net, Global Cash -
API
A retenir
Toute adresse renseignée devra obligatoirement être fournie dans un format structuré avec dans tous les cas la Ville et le Code ISO pays dans leur champ dédié(3).
Découvrez nos trois vidéos pédagogiques dédiées pour chaque format d'ordres de paiement
Nos recommandations
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Anticipez afin de sécuriser votre passage au format structuré
En particulier si vous remettez des ordres par anticipation ou si vous utilisez notre service de représentation automatique des impayés de prélèvement. Vous pouvez dès à présent remettre vos ordres avec des adresses dans un format structuré.
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Contactez vos éditeurs de logiciels
(ERP, logiciel de trésorerie TMS) afin d'identifier les impacts de cette évolution et d'anticiper les adaptations nécessaires.
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Fiabilisez et structurez vos bases d'adresses
En veillant à ce que la ville et le code ISO pays soient dans des champs dédiés.
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Privilégiez le format XML
Les formats MT101 et CFONB, bien que toujours utilisables sous certaines conditions, ne sont plus adaptés à certaines situations et ne suivront plus les futures évolutions de l'ISO 20022.
Besoin d'en savoir plus ?
Votre chargé d'affaires est à votre disposition pour vous conseiller
(1) Une adresse est dite dans un format structuré lorsque a minima la Ville et le Code Pays sont présents dans leur champ dédié. Le format hybride est considéré comme un format structuré.
(2) Une adresse est dite non structurée lorsque tous ses éléments sont regroupés dans des champs génériques (avec éventuellement le pays dans un champ dédié).
(3) Certaines réglementations locales exigent que l'adresse soit complète. Cela implique de renseigner obligatoirement le pays et la ville dans tous les cas, la rue, l'état et le code postal lorsqu'ils existent. Nous vous invitons à vérifier les exigences en vigueur pour garantir la conformité de l'adresse.